Sécurité et coopération avec les autorités
La sécurité des personnes que nous accompagnons chez Felicity passe avant tout. Cette page explique comment nous traitons les signalements d’abus et comment nous répondons aux demandes des autorités.
Notre équipe est joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30, hors jours fériés. Les demandes et signalements reçus en dehors de ces horaires sont traités dès la reprise. En cas de danger immédiat, contactez le 17 ou le 112.
Pour nos Clients et Membres
Tout Client ou Membre Gratuit peut signaler un comportement abusif par mail à contact@felicity-dating.fr.
Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés. Pendant l’examen du signalement, l’accompagnement et/ou la participation à la communauté de la personne mise en cause sont suspendus. L’identité de la personne à l’origine du signalement reste confidentielle.
En cas de manquement grave à l’article 13 des CGV/CGU :
- pour un Client, l’accompagnement prend fin dans les conditions de l’article 14.2 ;
- pour un Membre Gratuit, il est définitivement retiré de notre communauté.
Lorsque les faits signalés relèvent de la mise en danger d’autrui, Felicity en informe les autorités compétentes.
Pour les Autorités
Les réquisitions et demandes des autorités sont à adresser à :
- Par mail : contact@felicity-dating.fr ;
- Par courrier : Felicity SAS, 5 place Charras, 92400 Courbevoie.
Merci d’indiquer : le service et l’officier demandeur, le cadre juridique, les personnes et les données visées.
Les demandes urgentes sont traitées en priorité, sous deux jours ouvrés. Merci d’indiquer « URGENT » dans l’objet.
Les demandes ordinaires sont traitées sous 10 jours ouvrés.
Seul le Président de Felicity est habilité à décider d’une transmission de données. Les demandes doivent être faites par écrit : aucune donnée n’est transmise sur demande orale. Le Président vérifie l’identité et la qualité du demandeur, ainsi que le cadre juridique de la demande. Nous transmettons uniquement les données expressément visées et relatives aux personnes concernées. Chaque demande et chaque réponse sont consignées dans un registre interne.
Sur demande écrite des autorités, nous conservons les données concernées au-delà des durées habituelles, le temps de la procédure.
Les durées de conservation des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.